Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SAS L.G.N.S. et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site ORIGINESPORT.COM.

Toute prestation accomplie par la société SAS L.G.N.S. implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SAS L.G.N.S. ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société SAS L.G.N.S. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal et la société SAS L.G.N.S. se réserve le droit d’annuler cette vente sous réserve de prévenir le client.

Les frais de livraison ou les services associés à ce produit ne seront pas facturés.

Article 4. Prix des produits

La rubrique « Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SAS L.G.N.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SAS L.G.N.S. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5. Produits personnalisés

Il est proposé aux clients de réaliser des marquages personnalisés. Il leur est rappelé que l’exploitation des produits comportant des marquages demandés par le Client peut engager sa responsabilité.

Des droits de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments que le client souhaite porter en marquage sur les produits commandés.

La société SAS L.G.N.S. n’assure aucun contrôle en la matière et n’apporte aucune garantie. En tout état de cause, le client nous garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les images, noms, logos, inscriptions et plus généralement sur l’ensemble des éléments qu’il demande à la société SAS L.G.N.S. d’apposer pour son compte sur les produits achetés.

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon à l’encontre du client et le cas échéant à l’encontre de la société SAS L.G.N.S., seul le client est responsable et prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.

Les articles personnalisés (sérigraphie, broderie, transfert) ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

Article 6. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmer votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande », après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SAS L.G.N.S. confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SAS L.G.N.S. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SAS L.G.N.S. dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7. Modalités de paiement

Mode de règlement

Les règlements peuvent se faire par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire et virement administratif à l’adresse de notre siège social. Le règlement contre remboursement n’est pas accepté.

Conditions de paiement différé

En cas de paiement différé, le montant intégral de la facture doit être réglé à l’échéance portée sur la facture, toute compensation ou déduction à quelque titre que ce soit étant interdite.

A défaut d’accord entre les parties, le délai de règlement sera de 30 jours nets à compter de la date de facturation.

Pour tout règlement intervenant au-delà de ce délai, il pourra être exigé par la société SAS L.G.N.S. des pénalités de retard évaluées à trois fois le taux d’intérêt légal et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

C’est la réception du paiement du client par carte bancaire, virement, chèque ou mandat administratif qui déclenchera l’affectation des produits à la commande.

Selon le délai de réception de ce paiement, il est possible que certains produits soient momentanément indisponibles. La société SAS L.G.N.S. vous expédiera alors dans les meilleurs délais l’ensemble des produits disponibles, les autres vous seront livrés ultérieurement sans frais supplémentaires.

A l’expédition de la marchandise une facture des articles expédiés est envoyée au Client.

Article 8. Délai de rétractation

L’Acheteur peut disposer de son droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment pour :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Conditions d’échange ou de rétractation

Le client peut échanger un produit qui ne lui convient pas ou exercer son droit de rétractation.

Comment nous retourner un article?

Le retour produit est à la charge du client, excepté pour les produits sous SAV.

Merci de formuler votre demande par mail à l’adresse web@originesport.com en reprenant les éléments suivants :

  • numéro de commande
  • motif du retour/échange
  • référence et quantité du ou des produit(s) à retourner
  • référence et quantité du ou des nouveau(x) produit(s) en cas d’échange.

Article 9. Retard de paiement ( clause applicable aux professionnels )

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SAS L.G.N.S. une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 et D.441-5 du code de la consommation, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10. Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France Métropolitaine, au jour du paiement +14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement +30 jours.

Pour les commandes spéciales et les produits personnalisés, la livraison s’effectue sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France Métropolitaine, au jour du paiement +30 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement +45 jours.

En cas de commande d’un produit en cours d’approvisionnement, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal afin de lui indiquer une date approximative de livraison.

Article 11. Relations clients – Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service Relations Clients :

Par courrier à l’adresse :

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